Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Hetoa, édité par DPT Consulting.
1. Définitions
- « Service » : l'application web Hetoa accessible à l'adresse app.hetoa.com
- « Utilisateur » : toute personne utilisant le Service
- « Éditeur » : DPT Consulting, SASU au capital variable, SIREN 833 831 779
- « Équipe » : espace de travail collaboratif au sein du Service
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Hetoa est un outil de gestion de tâches collaboratif destiné aux équipes. Il permet de :
- Créer et organiser des tâches
- Collaborer en équipe
- Visualiser l'avancement des projets
- Importer et exporter des données
4. Accès au Service
Le Service est actuellement en accès privé (invitation only). L'Éditeur se réserve le droit d'accorder ou de refuser l'accès à sa seule discrétion.
L'Utilisateur doit disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet pour accéder au Service. Ces coûts restent à sa charge.
5. Inscription et compte
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée
6. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales
- Tenter de compromettre la sécurité du Service
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
7. Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire des données et contenus qu'il crée dans le Service (tâches, descriptions, commentaires, etc.).
L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service.
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités d'export du Service.
8. Tarification
Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes. Les conditions tarifaires sont détaillées sur la page Tarifs.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
9. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.
10. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et de l'utilisation qu'il fait du Service.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de DPT Consulting. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en contactant l'Éditeur.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.
13. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via le Service.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
DPT Consulting
48 Chemin de la Turchie, 45530 Vitry-aux-Loges
contact@hetoa.com